DÉFINITIONS

Client·e : tout·e professionnel·le ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site www.coeurdeciel.com met à disposition des Client·e·s :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Coeur Deciel pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client·e et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur ou Utilisatrice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  www.coeurdeciel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Céline Delbecque (Coeur Deciel) – Siret n°98301941500014 – 8, rue Bessemer 50170 Croix
Responsable publication : Céline Delbecque (Coeur Deciel) – hello@coeurdeciel.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Céline Delbecque (Coeur Deciel) – hello@coeurdeciel.com
Hébergeur : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Déléguée à la protection des données : Céline Delbecque (Coeur Deciel) – hello@coeurdeciel.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le·a Client·e ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.coeurdeciel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs ou utilisatrices du site www.coeurdeciel.com sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs ou utilisatrices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Coeur Deciel qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web www.coeurdeciel.com est mis à jour régulièrement par Coeur Deciel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site internet www.coeurdeciel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Coeur Deciel s’efforce de fournir sur le site www.coeurdeciel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.coeurdeciel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coeurdeciel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur ou l’Utilisatrice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site www.coeurdeciel.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Coeur Deciel et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Coeur Deciel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes, produits numériques et sons sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Coeur Deciel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

Coeur Deciel agit en tant qu’éditeure du site. Coeur Deciel est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

Coeur Deciel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, lors de l’accès au site internet www.coeurdeciel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Coeur Deciel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.coeurdeciel.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Coeur Deciel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Coeur Deciel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Le·a Client·e est informé·e des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice et de sa navigation sur le Site, la responsable du traitement des Données Personnelles est : Coeur Deciel. Le site www.coeurdeciel.com est représenté par Coeur Deciel, sa représentante légale.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Coeur Deciel s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site www.coeurdeciel.com traite des Données Personnelles, Coeur Deciel prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Coeur Deciel les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Coeur Deciel est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur·e : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site www.coeurdeciel.com : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Coeur Deciel ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs ou les Utilisatrices du site www.coeurdeciel.com disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ou Utilisatrices, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs ou Utilisatrices à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ou Utilisatrices (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs ou Utilisatrices (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs ou Utilisatrices auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs ou Utilisatrices après leur mort et de choisir à qui Coeur Deciel devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils ou elles auront préalablement désigné

Dès que Coeur Deciel a connaissance du décès d’un·e Utilisateur / Utilisatrice et à défaut d’instructions de sa part, Coeur Deciel s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur ou l’Utilisatrice souhaite savoir comment Coeur Deciel utilise ses Données Personnelles, si Il ou Elle demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice peut contacter Coeur Deciel par écrit à l’adresse suivante :

Coeur Deciel
8, rue Bessemer 59170 Croix

Dans ce cas, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice doit indiquer les Données Personnelles qu’il ou elle souhaiterait que Coeur Deciel corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Coeur Deciel par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs ou les Utilisatrices du site www.coeurdeciel.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Coeur Deciel s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Client·e·s vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le·a Client·e. Pour autant, Coeur Deciel reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils ou elles présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Coeur Deciel s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du ou de la Client·e est portée à la connaissance de Coeur Deciel, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le·e Client·e et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Coeur Deciel ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ou l’Utilisatrice peuvent être traitées par des filiales du site www.coeurdeciel.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Coeur Deciel ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si Coeur Deciel prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident de Coeur Deciel tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Coeur Deciel s’engage à informer pleinement ses client·e·s de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.coeurdeciel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ou utilisatrice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.coeurdeciel.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Coeur Deciel prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site www.coeurdeciel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Coeur Deciel. Cependant, Coeur Deciel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice, le système d’exploitation de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice.

Le site www.coeurdecel.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur ou l’Utilisatrice concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Coeur Deciel d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur ou l’Utilisatrice.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il ou si elle souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal; ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur ou l’Utilisatrice peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Coeur Deciel informe l’Utilisateur ou l’Utilisatrice que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur ou l’Utilisatrice refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur ou l’Utilisatrice supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice est informée que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site www.coeurdeciel.com ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Coeur Deciel décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par  le site www.coeurdeciel.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur ou l’Utilisatrice (ii) de l’impossibilité pour le site www.coeurdeciel.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur ou de l’Utilisatrice, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur ou l’Utilisatrice peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Coeur Deciel pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linked In, YouTube, TikTok, Threads et Pinterest figurant sur le site www.coeurdeciel.com et si l’Utilisateur ou l’Utilisatrice a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site www.coeurdeciel.com, les réseaux sociaux sus-mentionnés peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet. À tout moment, l’Utilisateur ou l’Utilisatrice peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site www.coeurdeciel.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site www.coeurdeciel.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à Coeur Deciel d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur ou l’Utilisatrice.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Coeur Deciel, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coeurdeciel.Com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.